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Fonctionnement Missions et Réunions du CSE

Présentation de la formation

Le président du CSE (Comité social économique) a un rôle important à jouer dans le fonctionnement du CSE. Il est donc primordial de bien appréhender le rôle, les attributions, et les moyens de cette instance, que ce soit dans une entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés.

Objectifs pédagogiques

À la fin de la formation, l’apprenant sera capable de :

Identifier le rôle et les nouvelles attributions du CSE
Distinguer les moyens d'action
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les obligations de l'employeur

Publics visés et Prérequis

Cette formation est destinée aux publics suivants :
– Responsables des relations et des affaires sociales
– Responsables des ressources humaines
– Juristes en droit social

Les prérequis pour cette formation sont les suivants :
Aucun prérequis.

Programme de la formation

Jour 1

Matin
Identifier la place du CSE dans le dialogue social

Rôle des IRP dans le cadre d’un CSE, entreprise de 50 salariés et plus.
L’Unité Économique et Sociale (UES)
Consultation sur les orientations stratégiques

Après-midi
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Composition du CSE, rôle et statut des membres
Information au CSE et les Commissions obligatoires
Règlement intérieur

Jour 2

Matin
Cerner les moyens de fonctionnement du CSE

Moyens budgétaires.
Règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles
Obligations comptables.
Moyens de fonctionnement.
Responsabilité civile et pénale
Secret professionnel, confidentialité
Délit d’entrave

Après-midi
S’approprier les missions du CSE

Économiques
Négociation des accords,
Participation, Intéressement, PEE, PER, PERECO
Activités sociales et culturelles.

Préparer et organiser les réunions de CSE

Cadre légal : réunion ordinaire et extraordinaire, convocation, ordre du jour, avis, PV.
Recours du CSE : droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance.

ÉVALUATION DE LA FORMATION

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…

Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

DÉLAI D'ACCÈS À NOS FORMATIONS

Les délais d’accès représentent la durée entre le moment où un stagiaire procède à une inscription à une formation et le moment de la réalisation de l’action de formation. Ce délai d’accès est abordé différemment selon qu’il s’agit d’une action de formation inter-entreprise ou d’une action intra-entreprise. Les délais d’accès moyens sont de 2 semaines pour une formation en inter-entreprise et de 4 semaines pour une formation intra-entreprise, à compter de la date de signature de notre proposition commerciale.

SOLUTIONS DE FINANCEMENT

Contactez-nous, pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation :

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise
TNS, indépendant, artisan et commerçant vous cotisez pour la formation
Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.

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