Règlementation sur la TVA dans les opérations internationales B to B

Présentation de la formation

Importance du commerce international pour les entreprises, fort levier de croissance.

Préparer en amont le mode de distribution à privilégier, le cadre règlementaire à l’international. Pour une importation exportations depuis ou vers l’UE une obligation à respecter : déclarer la marchandise en douane.
Donc, connaitre les opérations de dédouanement, c’est maitriser ses opérations d’import et l’export.

Avec cette formation, découvrez les mécanismes de la douane dans les relations commerciales internationales BtoB, les différents régimes douaniers ainsi que les bonnes pratiques pour respecter la règlementation.

Objectifs pédagogiques

À la fin de la formation, l’apprenant sera capable de :

Connaître les fondements de l’import-export et les points de vigilance.
Qualifier les opérations à l’international.
Connaître les étapes des procédure douanières.
Connaitre les grands principes de la nomenclature douanière.
Maîtriser les règles de l’importation et de l’exportation.
Négocier d’égal à égal avec les transitaires.
Connaitre les points de vigilance pour anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.

Publics visés et Prérequis

Cette formation est destinée aux publics suivants :
– Collaborateur des services Import-Export.
– Collaborateur des services Commercial, ADV, achats et logistique
– Direction administrative et financière
– Plus généralement, tout Collaborateur des entreprises d’import-export intervenant dans le process interne lié aux achats / ventes à l’international en matière de douane et TVA et souhaitant mettre à jour ses connaissances.

Les prérequis pour cette formation sont les suivants :
Aucun prérequis.

Programme de la formation

Jour 1

Matin
Evaluation en début de formation (QCM)

I – Connaitre les missions et l’organisation de la DGDDI

II – Repérer la nature des opérations à l’international (BtoB)
Qualifier les différents types d’opérations : intracommunautaires; extracommunautaires

III – Connaitre le rôle des formalités douanières

Territoire douanier et territoire fiscal communautaire
La DEB : formalité statistique et de contrôle de la TVA
Formalités douanières à l’importation et à l’exportation : barrières tarifaires et barrières non tarifaires
L’obtention du n° EORI
L’Incoterm
Qui effectue les formalités douanières (Le représentant en douane enregistré, Le mandat de représentation : représentation directe et indirecte)
Distinction entre mise en libre pratique (MLP) et mise à la consommation (MAC)
Régimes d’importation définitive et d’exportation en simple sortie
Régime particulier : l’entrepôt douanier
Les opérations triangulaires

Après-midi
IV – Connaitre les fondamentaux douaniers

1 – L’espèce tarifaire

Système harmonisé OMD : SH4, SH6
Système au niveau de l’UE : NC8, TARIC

2 – L’origine

Origine non préférentielle et origine préférentielle
Points d’attention sur le marquage de « Made in », sur l’origine non préférentielle et préférentielle
Notion de transformation substantielle
Les statuts d’exportateur agréé et d’exportateur enregistré

3 – La valeur
Calcul de l’assiette des droits de douane, de la TVA et autres taxes dues à l’importation

Cas pratique

Jour 2

Matin
V – Les outils de sécurisation des fondamentaux douaniers

Sécurisation de l’espèce tarifaire : RTC
Sécurisation de l’origine
Sécurisation de la valeur en douane : RP et AVD

VI – Connaitre les points de vigilance

Les Incoterms
Les normes et réglementations spécifiques
Se prémunir des risques de défaut de preuve de sortie des marchandises à l’export

Après-midi
VII – Connaitre l’Optimisation de la compétitivité douanière

Les moyens simples pour alléger vos formalités douanières en matière d’opérations temporaires
Régime des retours, le carnet ATA
Les facilités de trésorerie
L’autorisation de l’OEA

VIII – L’importation des marchandises d’Afrique du Nord et d’Afrique du Sud

IX – L’exportation dans le golfe persique : Emirats Arabes Unis (Dubaï)

X – L’exportation vers la Suisse et l’Angleterre

Cas pratique :
Echanges sur les pratiques dans l’entreprise.
Evaluation en fin de formation (QCM)

ÉVALUATION DE LA FORMATION

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…

Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MODALITÉS ET DÉLAI D'ACCÈS À NOS FORMATIONS

Les délais d’accès représentent la durée entre le moment où un stagiaire procède à une inscription à une formation et le moment de la réalisation de l’action de formation. Ce délai d’accès est abordé différemment selon qu’il s’agit d’une action de formation inter-entreprise ou d’une action intra-entreprise. Les délais d’accès moyens sont de 2 semaines pour une formation en inter-entreprise et de 4 semaines pour une formation intra-entreprise, à compter de la date de signature de notre proposition commerciale.

SOLUTIONS DE FINANCEMENT

Contactez-nous, pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation :

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise
TNS, indépendant, artisan et commerçant vous cotisez pour la formation
Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.

Vous êtes intéressé par nos formations ?

Contactez-nous