La Piste d’Audit Fiable (PAF)

Présentation de la formation

Le nouveau dispositif pour sécuriser les factures au moyen de contrôles établissant une piste d’audit fiable est applicable depuis le 1er janvier 2013.
La Piste d’Audit Fiable (PAF) est un enregistrement numérique de la séquence des événements qui se produisent dans une transaction ou un processus. Alors que la fraude à la TVA est un enjeu majeur, beaucoup d’entreprises ont encore du mal à saisir toute la complexité de la Piste d’Audit Fiable.
Cette formation vous permettra d’être à même de rédiger une documentation formalisant la piste d’audit fiable (PAF) de votre entreprise, en conformité avec les attentes de la réglementation fiscale, afin de sécuriser le droit à récupération de la TVA sur les dépenses.

Objectifs pédagogiques

À la fin de la formation, l’apprenant sera capable de :

Identifier les types de factures nécessitant la mise en place d'une piste d'audit fiable (PAF) au sein de l'entreprise
Décliner la cartographie des transactions commerciales de l'entreprise pour formaliser la piste d'audit
Documenter la procédure d'archivage de la piste d'audit fiable
Mettre en place les contrôles exigés par la réglementation fiscale

Publics visés et Prérequis

Cette formation est destinée aux publics suivants :
Responsables comptables, financiers ou DSI. Plus généralement, tout Collaborateur des entreprises intervenant dans le process interne lié au système de facturation, à la fiscalité, à la comptabilité et souhaitant mettre à jour ses connaissances.

Les prérequis pour cette formation sont les suivants :
Connaissances en matière de fiscalité et en système de facturation

Programme de la formation

Jour 1

Matin

Évaluation en début de formation (QCM)

Introduction : Environnement réglementaire

Les obligations légales de facturation

Un cadre légal de dématérialisation de la facturation
Des solutions de dématérialisation des factures
Des solutions d’archivage électronique

Exercice l’évaluation (QCM)

Les enjeux de la piste d’audit fiable

Tour de table : Qu’en pensez-vous ?
Points d’attention
Sources d’information à utiliser
Quels objectifs ?
Facteurs clés de succès

Retour d’expérience

Le contrôle fiscal 2.0
Les mauvaises pratiques en matière de documentation de la PAF
Les bonnes pratiques en matière de documentation de la PAF

Quelle approche retenir

Tour de table : quelle approche retenir pour rédiger la documentation de la PAF ?
Approche générale
Cartographie des flux
Analyse des contrôles
Rédaction de la documentation

Après-midi

Comment rédiger la documentation

Tour de table : qu’en pensez-vous ?
Les points clés à retenir
Exemple de plan
Contenu du préambule
Présentation de la société et de son système d’information
Description des processus (achats & ventes)

Quelques zones d’attention

Tour de table : que faire une fois la documentation rédigée ?
Vérification de l’atteinte des objectifs
Contrôle de fiabilité de la PAF et de l’archivage

Cas pratique

Évaluation en fin de formation (QCM)

ÉVALUATION DE LA FORMATION

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…

Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MODALITÉS ET DÉLAI D'ACCÈS À NOS FORMATIONS

Les délais d’accès représentent la durée entre le moment où un stagiaire procède à une inscription à une formation et le moment de la réalisation de l’action de formation. Ce délai d’accès est abordé différemment selon qu’il s’agit d’une action de formation inter-entreprise ou d’une action intra-entreprise. Les délais d’accès moyens sont de 2 semaines pour une formation en inter-entreprise et de 4 semaines pour une formation intra-entreprise, à compter de la date de signature de notre proposition commerciale.

SOLUTIONS DE FINANCEMENT

Contactez-nous, pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation :

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise
TNS, indépendant, artisan et commerçant vous cotisez pour la formation
Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.

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